Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 août 2026 — document de démonstration, sans valeur juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme AutoSale, un service de mise en relation directe entre vendeurs et acheteurs de véhicules à prix fixe.
2. Annonces à prix fixe
Chaque annonce affiche un prix fixe déterminé librement par le vendeur. AutoSale ne fixe, ne négocie et ne perçoit aucune part du prix de vente : la négociation finale se fait directement entre l'acheteur et le vendeur.
3. Annonces
Le vendeur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (état, kilométrage, historique). AutoSale se réserve le droit de retirer toute annonce jugée incomplète ou trompeuse.
4. Gratuité
La publication d'une annonce est entièrement gratuite, sans commission prélevée sur la vente, quelle que soit son issue.
5. Responsabilité
AutoSale agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur.
6. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.